Obtenir les permis d'exploitation nécessaires

Selon le type d'entreprise touristique que vous exploitez ou le service que vous proposez, vous pouvez être tenu de posséder des licences et des permis précis.

Se lancer dans le milieu dynamique du tourisme est une aventure passionnante et, pour assurer son succès à long terme, il importe de bien connaître les règlements. L’obtention des licences et permis adéquats n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un investissement stratégique qui protège votre entreprise touristique, instaure un climat de confiance avec votre clientèle et garantit le respect des normes en vigueur au sein du secteur. Cet article souligne à quel point il est important de vous procurer les licences et permis adéquats pour mettre votre entreprise sur la voie de la prospérité dans le secteur dynamique du tourisme.

Par où commencer?

Toutes les entreprises doivent se conformer aux règlements en vigueur dans leur zone d'exploitation et pour leur type d'activité particulier. Veillez à faire preuve de diligence raisonnable auprès de votre municipalité ou de votre bureau municipal pour savoir si des licences ou des permis particuliers sont nécessaires pour exercer une activité dans votre collectivité.

Nous vous recommandons vivement d'utiliser PerLe, un service en ligne qui simplifie le processus d'obtention de permis et de licences pour les entrepreneurs, les gouvernements et les tiers fournisseurs de services aux entreprises, puisqu'il se veut un guichet unique pour l'obtention de renseignements sur les licences et les permis exigés par tous les ordres de gouvernement.


Exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature

La Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature garantit que le développement touristique des aires et ressources naturelles du Manitoba se fait de manière durable et respectueuse de l’environnement. Les entreprises manitobaines qui souhaitent proposer des activités de chasse, de pêche à la ligne et d’écotourisme sur les terres de la Couronne doivent obtenir une licence d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature. En outre, les exploitants de telles entreprises peuvent aussi présenter une demande pour obtenir un permis d’exploitation commerciale d’un lieu d’hébergement sur glace.

Qui doit se procurer une licence ou un permis pour exercer ses activités?

Les exploitants d’entreprises dont les activités touchent directement les ressources fauniques ou halieutiques sont tenus d’obtenir une licence d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature pour fournir leur service de pourvoirie. Ils doivent également se procurer un permis d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature pour chaque établissement d’hébergement ou établissement connexe associé à l’entreprise.

Les entreprises d’écotourisme qui dépendent de l’utilisation de ressources naturelles (descente en eaux vives, canoë, observation de la faune, excursions en bateau, randonnées pédestres ou équestres) sont également tenues d’obtenir une licence d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature pour fournir le service de pourvoirie, comme toute autre activité qui suppose l’utilisation directe ou indirecte d’une ressource naturelle dans le cadre de la prestation de services aux touristes.

Les exploitants d’établissements d’hébergement tels que les motels, les gîtes touristiques et les fermes n’ont normalement pas besoin d’une licence ou d’un permis d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature délivré par le gouvernement du Manitoba. Toutefois, si vous faites la promotion d’activités axées sur la nature ou si vous en proposez dans le cadre de votre entreprise (par exemple, des forfaits de pêche à la ligne, des excursions d’observation de la faune ou des randonnées à cheval), vous pourriez être tenu d’obtenir une licence dans le cadre de ce processus.

Vous souhaitez proposer un hébergement commercial de nuit sur glace?

L’utilisation et la location d’un hébergement de nuit à des fins commerciales sur les eaux recouvertes de glace doivent être associées à un service de pourvoirie et être autorisées en vertu d’une licence d’exploitant d’entreprise touristique axée sur la nature et d’un permis de campement transportable, approuvés et délivrés chaque année par l’administrateur du tourisme axé sur la nature conformément à la Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature.

Vous avez besoin d'aide?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la coordonnatrice du programme du tourisme axé sur la nature, au 204-945-1008 ou à brendan.smyth@gov.mb.ca.


Codes nationaux de la construction

À compter du 1er janvier 2024, le Manitoba adoptera les versions de 2020 des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment, le Code national de la plomberie, le Code national de l’énergie et le Code national de la prévention des incendies, publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et il en assurera l’exécution. Les autorités chargées des permis et des inspections qui sont responsables de l’adoption et de l’application du Code du bâtiment du Manitoba, du Code de la plomberie du Manitoba et du Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba devront approuver les permis de construire et de plomberie en vertu des codes modèles nationaux de 2020 à compter du 1er janvier 2024. Les inspections effectuées à l’aide de permis approuvés avant le 1er janvier 2024 doivent assurer la conformité avec les plans approuvés à la lumière des codes précédents.

Les codes de construction du Manitoba sont adoptés avec des amendements propres au Manitoba par voie réglementaire. Ils figurent sur le site Web des lois du Manitoba :

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Parcs provinciaux du Manitoba

Vous souhaitez exploiter une entreprise touristique dans les parcs provinciaux du Manitoba?

Si vous souhaitez proposer une idée d'entreprise dans l'un des parcs provinciaux du Manitoba, envoyez un formulaire de proposition d'entreprise par courriel à la section commerciale de Parcs Manitoba, à Parkscommercial@gov.mb.ca.

Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Le personnel de Parcs Manitoba enregistrera et déposera votre proposition pour le prochain examen prévu. En règle générale, Parcs Manitoba procède à des examens tous les trimestres. Une fois l'examen terminé, vous recevrez une réponse.


Parcs et lieux historiques nationaux

Vous souhaitez exploiter une entreprise dans un parc national?

Le Règlement sur l'exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada définit le terme commerce : tout métier, industrie, emploi, profession, activité ou événement spécial exercé, exploité ou mené, dans un parc, à des fins lucratives ou pour une collecte de fonds ou une promotion commerciale, notamment une entreprise exploitée par une oeuvre de bienfaisance ou une entreprise sans but lucratif exploitée par une organisation ou une personne.

Guides et pourvoyeurs

Les permis de guide et de pourvoyeur sont délivrés dans le cadre d'un processus distinct. Pour obtenir ces permis, veuillez communiquer directement avec un parc national de votre région, au 1-888-773-8888 ou à information@pc.gc.ca pour être dirigé vers un parc de votre région.

Étapes à suivre pour demander un permis d'exploitation

Si vous êtes un exploitant commercial et que vous souhaitez mener des activités à l'intérieur d'un parc national, vous avez besoin d'un permis d'exploitation de commerces. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en communiquant avec le bureau d'un parc national de votre région.

Norme de service : permis d'exploitation dans les parcs nationaux

Les demandeurs retenus recevront leur permis d'exploitation ou un avis de refus dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande et de tous les documents requis.

Cordonnées de Parcs Canada :

Parc national Wapusk
Renseignements généraux :
1-204-675-8863
manitoba@pc.gc.ca

Parc national du Mont-Riding
Renseignements généraux :
204-848-7275
rmnp.info@pc.gc.ca

Lieux historiques nationaux du Manitoba
Renseignements généraux :
204-785-6050
manitoba@pc.gc.ca

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